Article sur le dopage dans les dispositions générales de la CTAMO
En raison de l'absence d'affiliation à Swiss Olympic et de l'absence d'harmonisation des dispositions antidopage entre les différentes disciplines de l'ASC, la CTAMO a décidé de renoncer à l'application de l'article 5.1 des dispositions générales. La CTAMO renvoie cependant aux dispositions légales qui restent valables même sans adhésion à Swiss Olympic. Il s'agit d'une part de la loi sur l'encouragement du sport (LESp, RS 415.0), qui décrit dans sa section 2 (art. 19 à art. 25) les mesures contre le dopage humain. L'ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp, RS 415.1) art. 75 à art. 78 décrit les contrôles antidopage et fait référence aux substances interdites et aux poursuites pénales. L'ordonnance sur les produits dopants (RS 415.052.1) décrit les substances interdites. L'ordonnance s'applique aux compétitions sportives réglementées de tous les sports. D'autre part, la loi sur la protection des animaux (LPA, RS 455) stipule qu'il est interdit de causer aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages inutiles. Cela vaut également dans le contexte du sport canin. Toute forme de dopage susceptible de mettre en danger la santé d'un chien constitue une violation de la loi sur la protection des animaux et est passible de poursuites pénales. L'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), RS 455.1) Art. 16 g) et h) interdit explicitement d'administrer des substances favorisant les performances.